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La TVA à 6% ou à 21% sur vos travaux de rénovation ?

Close-up Of Repairs Tools Under The House Made With Measuring Tape On The Wooden Table

La TVA à 6% ou à 21% sur vos travaux de rénovation ?

Il existe deux taux, celui de 21% et un autre, bien plus avantageux, à 6%

La TVA à 6% ou à 21% sur vos travaux de rénovation est une question cruciale qui aura un impact important sur le prix de ceux-ci.

Rénover ou transformer votre logement implique le paiement d’une TVA. Il existe deux taux, soit le taux de TVA à 6% ou à 21%. Mais pour bénéficier du taux réduit de 6%, il faut répondre à certaines conditions :
  • L’habitation doit être privée.
  • Pas de TVA à 6% sur des immeubles professionnels. Mais elle peut être appliquée aux travaux d’amélioration des parties privées d’un immeuble mixte. ( utilisé partiellement comme habitation et partiellement pour l’exercice d’une profession ) .
  • L’habitation doit avoir + de 10 ans. L’âge de l’habitation est déterminé par sa première occupation, soit la date à laquelle l’habitation a été occupée pour la première fois ou d’un précédent locataire ou propriétaire. Pour 2022, il faut que le bien ait été occupé au moins pour la première fois en 2012.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Donc, si vous souhaitez installer vous-même votre nouvelle cuisine, vous paierez 21% de TVA sur le coût des matériaux. Tandis que vous n’auriez payé que 6% sur le tout ( matériaux et main – d’oeuvre) en passant par un entrepreneur agréé.
  • Les travaux doivent être facturés au consommateur final qu’il s’agisse du propriétaire, de l’usufruitier ou encore du locataire !.

Toute une série de travaux de rénovation à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitation bénéficient du taux réduit de 6% en TVA:

  • Maçonnerie;
  • Rénovation de façade;
  • Carrelage;
  • Plafonnage;
  • Isolation;
  • Menuiserie intérieure;
  • Charpente, toiture et bardage;
  • Electricité ( sauf éclairage non encastré à l’intérieur );
  • Chauffage et climatisation;
  • Sanitaire;
  • Cuisine équipée;
  • Nouveau foyer et feu ouvert;
  • Placards de rangement;
  • Travaux de peinture;
  • Les terrasses attenantes à l’habitation;
  • Barrières attenantes à l’habitation;
  • Les garages formant un ensemble avec l’habitation ( jouxtant );
  • Le ramonage des cheminées,
  • Le débouchage des égouts et canalisations.
  • Le remplacement de portes et châssis.
  • Le ponçage et le vernissage d’un parquet;
  • Les volets et stores extérieurs;
  • Une véranda et pergola attenantes;
  • L’enlèvement ou la mise hors d’usage d’une citerne à mazout;
  • Les chemins d’accès à l’habitation et au garage jouxtant.( formant un ensemble).

Par contre, il existe une série d’exclusions pour l’application du taux TVA à 6% lors de rénovations :

  • Les immeubles qui ne sont pas principalement destinés à l’habitation;
  • Les travaux de reconstruction totale ( sauf exception actualisée );
  • Les clôtures le long des jardins ou de la route ( muret );
  • Les piscines;
  • Les étangs et les fontaines;
  • Les sentiers; en dehors des accès à l’habitation et au garage;
  • Les saunas;
  • Les garages, les abris et les terrasses au fond du jardin;
  • Les travaux de jardinage;
  • Eclairage extérieur mm encastré;
  • Aménagements de parkings;
  • Gabions pour délimiter une propriété ou comme coupe vue;
  • Barrière non attenante délimitant une propriété;
  • Les matériaux de construction achetés par vos soins dans un magasin de bricolage.

Payer 6% de TVA peut être aussi le prix de la tranquillité si celui-ci appliqué à bon escient:

  • Garantie,
  • Éviter la solidarité,
  • Les majorations
  • Les amendes TVA en tant que client particulier.

Désormais, l’application du taux de TVA à 6% ou à 21% sur vos travaux de rénovation n’a plus de secrets pour vous! Ce bâtiment est éligible pour l’application du taux de TVA à 6%.

A titre de simple information et
n’engage nullement notre responsabilité
Sources:
  • L’Echo: Vaut-il mieux rénover ou reconstruire son habitation?, 14/02/2022
  • Ministère des finances

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Louis-Philippe Mamertin

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Je suis passionné par l'immobilier. Qu'ils s'agissent des aspects commerciaux, technologiques, environnementaux, sociaux ou intellectuels, le domaine de l'immobilier déborde de compétences à développer, de savoirs à acquérir et d'opportunités. Je suis également heureux dans ma vie privée, père et mari comblé, j'aime les contacts sociaux. Je suis curieux de tout et j'aime apprendre au fil des rencontres.

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