La TVA à 6% ou à 21% sur vos travaux de rénovation est une question cruciale qui aura un impact important sur le prix de ceux-ci.
Rénover ou transformer votre logement implique le paiement d’une TVA. Il existe deux taux, soit le taux de TVA à 6% ou à 21%. Mais pour bénéficier du taux réduit de 6%, il faut répondre à certaines conditions :
- L’habitation doit être privée.
- Pas de TVA à 6% sur des immeubles professionnels. Mais elle peut être appliquée aux travaux d’amélioration des parties privées d’un immeuble mixte. ( utilisé partiellement comme habitation et partiellement pour l’exercice d’une profession ) .
- L’habitation doit avoir + de 10 ans. L’âge de l’habitation est déterminé par sa première occupation, soit la date à laquelle l’habitation a été occupée pour la première fois ou d’un précédent locataire ou propriétaire. Pour 2022, il faut que le bien ait été occupé au moins pour la première fois en 2012.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Donc, si vous souhaitez installer vous-même votre nouvelle cuisine, vous paierez 21% de TVA sur le coût des matériaux. Tandis que vous n’auriez payé que 6% sur le tout ( matériaux et main – d’oeuvre) en passant par un entrepreneur agréé.
- Les travaux doivent être facturés au consommateur final qu’il s’agisse du propriétaire, de l’usufruitier ou encore du locataire !.
Toute une série de travaux de rénovation à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitation bénéficient du taux réduit de 6% en TVA:
- Maçonnerie;
- Rénovation de façade;
- Carrelage;
- Plafonnage;
- Isolation;
- Menuiserie intérieure;
- Charpente, toiture et bardage;
- Electricité ( sauf éclairage non encastré à l’intérieur );
- Chauffage et climatisation;
- Sanitaire;
- Cuisine équipée;
- Nouveau foyer et feu ouvert;
- Placards de rangement;
- Travaux de peinture;
- Les terrasses attenantes à l’habitation;
- Barrières attenantes à l’habitation;
- Les garages formant un ensemble avec l’habitation ( jouxtant );
- Le ramonage des cheminées,
- Le débouchage des égouts et canalisations.
- Le remplacement de portes et châssis.
- Le ponçage et le vernissage d’un parquet;
- Les volets et stores extérieurs;
- Une véranda et pergola attenantes;
- L’enlèvement ou la mise hors d’usage d’une citerne à mazout;
- Les chemins d’accès à l’habitation et au garage jouxtant.( formant un ensemble).
Par contre, il existe une série d’exclusions pour l’application du taux TVA à 6% lors de rénovations :
- Les immeubles qui ne sont pas principalement destinés à l’habitation;
- Les travaux de reconstruction totale ( sauf exception actualisée );
- Les clôtures le long des jardins ou de la route ( muret );
- Les piscines;
- Les étangs et les fontaines;
- Les sentiers; en dehors des accès à l’habitation et au garage;
- Les saunas;
- Les garages, les abris et les terrasses au fond du jardin;
- Les travaux de jardinage;
- Eclairage extérieur mm encastré;
- Aménagements de parkings;
- Gabions pour délimiter une propriété ou comme coupe vue;
- Barrière non attenante délimitant une propriété;
- Les matériaux de construction achetés par vos soins dans un magasin de bricolage.
Payer 6% de TVA peut être aussi le prix de la tranquillité si celui-ci appliqué à bon escient:
- Garantie,
- Éviter la solidarité,
- Les majorations
- Les amendes TVA en tant que client particulier.
Désormais, l’application du taux de TVA à 6% ou à 21% sur vos travaux de rénovation n’a plus de secrets pour vous! Ce bâtiment est éligible pour l’application du taux de TVA à 6%.
