Charte urbanistique Fosses-la-Ville
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La crise sanitaire a gonflé les prix de l’immobilier de 10%. Tout le monde l'a remarqué; les prix de l'immobiliers sont en forte hausse! On...
Procédure de comblement: un permis d’urbanisme en zone non éligible?
L'article D.IV.9 du CODT offre la possibilité, selon conditions et acceptation du dossier, d'envisager de demander un permis d'urbanisme voire un certificat d'urbanisme n°2 pour...
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